1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service Bright Nova (« le Service »), édité par BrightNova Yazılım A.Ş. (Türkiye Teknopark Istanbul), ci-après « l'Éditeur ». Le Service consiste en un agent logiciel d'automatisation d'ordres sur les plateformes d'échange de crypto-actifs (Binance, Coinbase, etc.), couplé à un tableau de bord cloud multi-tenant.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation du disclaimer trading (page /legal/disclaimer) est un préalable obligatoire à l'activation de l'agent.
3. Service fourni
- Agent logiciel local exécutant des stratégies d'automatisation paramétrées par l'utilisateur.
- Tableau de bord cloud (lecture seule des données de l'agent).
- Signaux générés par un module d'intelligence artificielle pour les plans Network et Elite.
- Service technique uniquement. Bright Nova n'est ni courtier, ni conseiller en investissement, ni établissement financier. Aucun ordre n'est exécuté par l'Éditeur : seul l'agent installé sur la machine de l'utilisateur passe les ordres via ses propres clés API.
4. Plans et tarifs
Trois plans sont proposés : Starter (9.99 €/mois), Network (19.99 €/mois), Elite (49.99 €/mois). Tarifs TTC, prélèvement automatique mensuel via Paddle (Merchant of Record EU). Un essai gratuit de 14 jours est inclus (carte requise pour limiter les abus, annulable depuis le portail Paddle en un clic).
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants et de ses clés API exchange.
- Vérifier la conformité du trading crypto avec la réglementation de son pays de résidence.
- S'assurer de disposer des compétences pour évaluer le risque d'une stratégie automatisée.
- Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, de manipulation de marché ou de blanchiment.
6. Absence de garantie de résultat
L'Éditeur ne garantit aucun rendement. Le trading de crypto-actifs implique un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à 100% du montant investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît être seul responsable de ses décisions d'investissement et des pertes qui en découleraient.
7. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur déploie ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité 99.5% sur le tableau de bord cloud, sans engagement de résultat. Les interruptions liées à l'exchange (Binance, Coinbase), au réseau internet de l'utilisateur ou à sa machine ne sont pas du ressort de l'Éditeur.
8. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des pertes de trading, des défaillances d'exchange, des bugs logiciels ayant entraîné un comportement inattendu, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des signaux IA.
9. Propriété intellectuelle
Le code source de l'agent et l'ensemble des éléments du Service (textes, logos, interfaces) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Une licence d'usage personnelle, non exclusive et non transférable est accordée à l'utilisateur pour la durée de son abonnement.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation caractérisée des présentes CGU, après notification écrite quand cela est possible.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit turc (siège de l'Éditeur). En cas de litige avec un utilisateur résidant dans l'Union européenne, la juridiction du pays de résidence du consommateur peut s'appliquer conformément au règlement (UE) 1215/2012. Toute médiation préalable est encouragée via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).
13. Évolution
Ces CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après ce délai vaut acceptation.
14. Contact
Pour toute question : support@brightnova.app.